En déclarant inconstitutionnelles les clauses de désignation, le Conseil constitutionnel a ramené la confiance chez la plupart des acteurs du marché de l'assurance santé et prévoyance. Une décision qui laisse la place à diverses perspectives pour la mise en œuvre de la généralisation de la couverture santé des salariés.
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"ANI-antissement" des clauses de désignation
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