Conformément à l’article 1123 du code civil, lespersonnes déclarées incapables ne peuvent conclure une opération d’assurancesur la vie que dans les conditions définies par la loi. Les incapables majeursfont ainsi l’objet de règles particulières de souscription.
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Agent général, concubin et bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
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