Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle des critères de compétences et d’honorabilité est au cœur de la supervision prudentielle. Partant du constat que certains risques ne peuvent être convenablement maîtrisés qu’au moyen d’exigences concernant la gouvernance intrinsèque de l’organisme, le législateur a fait de l’efficacité du système de gouvernance un objectif majeur des cadres réglementaires applicables au secteur financier.
Responsable des sujets de gouvernance et de réglementation au sein d’Addactis France
Les directives CRD IV (1) pour la banque et Solvabilité II pour l’assurance mettent à la charge des dirigeants des responsabilités accrues qui s’accompagnent d’exigences nouvelles en matière d’organisation et de fonctionnement de la gouvernance interne, et confèrent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un pouvoir de supervision sur ces aspects.
