Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle des critères de compétences et d’honorabilité est au cœur de la supervision prudentielle. Partant du constat que certains risques ne peuvent être convenablement maîtrisés qu’au moyen d’exigences concernant la gouvernance intrinsèque de l’organisme, le législateur a fait de l’efficacité du système de gouvernance un objectif majeur des cadres réglementaires applicables au secteur financier.
Responsable des sujets de gouvernance et de réglementation au sein d’Addactis France
Les directives CRD IV (1) pour la banque et Solvabilité II pour l’assurance mettent à la charge des dirigeants des responsabilités accrues qui s’accompagnent d’exigences nouvelles en matière d’organisation et de fonctionnement de la gouvernance interne, et confèrent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un pouvoir de supervision sur ces aspects.
Le décryptage des réglementations financières montre des convergences telles que les exigences assurantielles constituent régulièrement une déclinaison des pratiques bancaires. Ceci rappelle que l’assurance en dépit de ses spécificités appartient pleinement au secteur financier. Cette volonté forte d’une approche homogène et cohérente nourrit un mouvement continu d’harmonisation des critères dans le sillage des pratiques observées en banque. Depuis plusieurs années, les critères réputationnels, de qualification et de compétences à respecter au plus haut niveau stratégique des organismes financiers sont au cœur des préoccupations des autorités de supervision. En banque, la littérature à ce sujet abonde. En 2018, la BCE publiait un guide sur les évaluations de compétences et d’honorabilité en phase avec les orientations communes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) (2). En 2020, l’ACPR dressait un bilan des pratiques de gouvernance en banque (3). Côté assurantiel, la gouvernance a fait l’objet de deux publ...
