En l’espèce, une famille est victime d’un accident complexe de la circulation routière. En cause, le comportement fautif de plusieurs conducteurs, mais pas exclusivement : contribuent également au dommage d’autres conducteurs dont la faute n’a pas été avérée. Toutes les personnes au volant lors de l’accident étaient assurées, sauf une, fautive et en état d’ébriété de surcroît. Cette dernière décède peu après l’accident.

Dans ce litige, nous avons donc un ensemble de victimes, de conducteurs fautifs, de conducteurs non-fautifs et d’assureurs. La victime est intégralement indemnisée par son assureur, qui se retourne lui-même contre les conducteurs.

Les juges du fond procèdent à un partage de responsabilité entre lesdits conducteurs fautifs afin de déterminer leur contribution à la dette indemnitaire : 45 % pour deux d’entre eux, dont celui décédé, et 10 % pour le troisième. Ce partage fait objet du pourvoi principal de l’assureur de la victime. Le pourvoi incident présenté par la victime tend à faire reconnaître un préjudice économique refusé au fond.

Obligation in solidum

La question centrale dans cet arrêt est de savoir si l’un des conducteurs fautifs peut faire l’objet d’un recours pour tout émanant des conducteurs non-fautifs. L’intérêt pratique pour les assureurs de ces derniers est évident : pouvoir demander le tout aux deux conducteurs fautifs assurés toujours en vie, contrairement au troisième. En effet, les juges d’appel ont refusé de condamner solidairement les assureurs des deux conducteurs...