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Jurisprudence Lamy
Accidents complexes de circulation : absence de solidarité de contribution à la dette entre codébiteurs fautifs
Publié le 25 août 2020 à 8h00
Evgeny Golosov
La Tribune de l'Assurance
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade de la contribution à la dette, laquelle s'opère entre les fautifs à proportion de leurs fautes respectives.
Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En l’espèce, une famille est victime d’un accident complexe de la circulation routière. En cause, le comportement fautif de plusieurs conducteurs, mais pas exclusivement : contribuent également au...
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