Une baisse sensible des taux 2014 vous semble-t-elle inévitable ?
Le contexte actuel des taux souverains est unique dans l'histoire de l'assurance vie. De ce fait, les assureurs doivent intégrer dans leur politique de revalorisation des scénarios prospectifs difficiles, qu'il s'agisse de taux durablement bas ou d'une remontée rapide. Il faut savoir constituer des réserves pour gérer ces différents scénarios, ce qui implique de ne pas tout redistribuer aux assurés au titre de 2014. Tous les acteurs du marché doivent pratiquer une revalorisation des contrats adaptée à la performance tendancielle de leurs actifs.
L'action de groupe lancée fin octobre contre l'Agipi a remis sur le devant de la scène la question des taux garantis. Quelle politique recommandez-vous en la matière aux compagnies ?
Les situations peuvent varier d'un assureur à un autre, selon qu'elles concernent des versements programmés ou libres, des contrats collectifs ou individuels, des associations souscriptrices réellement indépendantes ou pas, etc. Des contentieux ont conduit à quelques arrêts de la Cour de cassation. Par conséquent, l'ACPR est extrêmement vigilante face aux compagnies qui, dans le contexte actuel, seraient tentées de modifier des taux garantis sur d'anciens contrats sans prendre pleinement en compte la jurisprudence établie.
Plusieurs acteurs proposent des taux boostés aux assurés plaçant une part minimale de leurs primes en UC. Que pensez-vous de ces pratiques ?
Les compagnies disposent d'une grande marge de manœuvre s'agissant de la politique de revalorisation de leurs contrats, mais proposer ces taux boostés n'est pas innocent de la part d'un professionnel. Pour ne pas être trompeuse, une communication publicitaire doit présenter de manière équilibrée les risques qui sont le corollaire des avantages mis en avant. Quant au questionnement du client dans le cadre du devoir de conseil, il doit toujours déterminer objectivement son profil au regard du rendement qu'il attend et du niveau de risque qu'il est prêt à supporter.
