Que pensez-vous de la directive européenne concernant le règlement extrajudiciaire des litiges ?

La directive du 21 mai 2013 fixe des objectifs ambitieux à ce mode alternatif de résolution des litiges que constitue la médiation. Si ces objectifs étaient atteints, le confort et la protection des consommateurs s'en trouveraient notablement améliorés. Mais appliquer des « procédures indépendantes, impartiales, transparentes, efficaces, rapides et équitables » suppose l'allocation de moyens importants, une information adaptée et une adhésion sans faille des professionnels concernés.

Ces conditions vous semblent-elles réunies aujourd'hui ?

Des dispositions peuvent avoir été prises par certains, mais j'ignore si des initiatives ayant trait à l'allocation ou même à l'identification de moyens répondant aux exigences de la directive ont été prises par les instances professionnelles du courtage.Cela dit, quelques mois nous séparent encore de la date d'application du texte et les conditions de transposition ne sont pas complètement arrêtées.

Mais, au delà de ces indispensables moyens, il faut garder à l'esprit que le bon exercice de la médiation dans le réseau courtage peut être considérablement entravé par une réalité parfois insuffisamment prise en compte : celle de la très grande hétérogénéité de cette "famille" qui a évolué de façon parfois inique, favorisant l'installation de zones grises où il est trop souvent mal aisé de parvenir à identifier le rôle de chacun.

Cette réalité rendra plus difficile l'installation d'une médiation conforme à la directive.

Dans le paysage actuel, quelles solutions se dessinent ?

D'une façon générale, la distribution des produits d'assurance en France a évolué de façon tellement débridée qu'elle est aujourd'hui installée dans des conditions qui peuvent...