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Trois pays, trois modèles

Publié le 1 avril 2020 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

États-Unis, Canada et Espagne subventionnent tous trois l’assurance récoltes, mais la part des sociétés privées diffère d’un État à l’autre.

États-Unis : les assurances privées dominent

Les États-Unis privilégient essentiellement un recours aux assurances privées. Les contrats d’assurance récoltes garantissent les risques climatiques et sanitaires. Ces contrats couvrent 80 % de la superficie des productions éligibles. Pour les autres productions, il existe un programme d’aide aux non assurés réservé aux exploitants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M$ et en cas de pertes de récoltes atteignant à la fois 35 % dans la zone considérée et 50 % pour le producteur. L’indemnisation y est plafonnée à 100 000 $ par producteur. Si la police et les tarifs sont encadrés par l’État, la souscription par les exploitants agricoles reste une démarche volontaire. Le risque ne peut être refusé par l’assureur, car les pouvoirs publics américains ont instauré un système d’acceptation obligatoire des risques soumis. En contrepartie, les contrats font l’objet de subventions importantes (60 % de la prime).

Canada : incitation à l’épargne de précaution et gestion publique

Le système canadien repose sur trois outils : une incitation à l’épargne de précaution avec la mise en place dès 1991 d’un compte de stabilisation des revenus (1), un subventionnement important des assurances récoltes et revenus, et une aide en cas de catastrophes naturelles. La gestion est exclusivement publique, tant au niveau fédéral que provincial. L’assurance récoltes multirisque couvre un large champ de risques climatiques et sanitaires. En raison d’accords quinquennaux avec l’État fédéral, les garanties sont variables par province et par nature de récolte. Toutes les primes sont subventionnées à hauteur de 50 %.

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