En France, l’extension de l’action de groupe, effective depuis mai 2025, et la future transposition de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux d’ici décembre 2026 devraient transformer en profondeur le marché de l’assurance de responsabilité civile.
Dossier responsabilité civile
RC : évolutions réglementaires et législatives majeures en vue
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