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Moins de dossiers pour le BCT

Publié le 22 novembre 2018 à 9h00    Mis à jour le 23 novembre 2018 à 9h44

Marie-Caroline Carrère

Dans son rapport d’activité pour l’année 2017, tout juste publié, le Bureau central de tarification (BCT) constate une baisse globale du nombre de saisies de l’ensemble de ses sections.

Marie-Caroline Carrère
journaliste

Que ce soit en assurance automobile, en construction, Cat Nat, RC médicale ou habitation, le nombre de saisies du Bureau central de tarification (BCT) est en baisse.

Assurance auto

Ainsi, en assurance auto, le BCT a rendu 237 décisions en 2017 confirmant la tendance à la baisse depuis 2014. Après un pic en 2013 avec 711 décisions rendues, le BCT est passé à 568 en 2014, puis 320 décisions avant de passer sous la barre des 300 avec 257 décisions rendues en 2016.

Selon les données recueillies par le bureau, contrairement à 2016, la sinistralité devient la première cause de résiliation en 2017 (35 % des dossiers soumis au BCT) et passe devant l’alcoolémie avec 30 % des dossiers contre 32 % en 2016.

En revanche, les résiliations du fait de l’âge de l’assuré sont en augmentation et totalisent 15 % des dossiers traités par le BCT auto en 2017 contre 8 % en 2016.

Assurance des travaux de construction

Soixante-dix dossiers concernant l’assurance des travaux de construction ont été ouverts en 2017 auprès du Bureau central de tarification contre 88 en 2016 et 156 en 2015, desquels 32 ont été déclarés irrecevables. L’analyse de 9 dossiers a été repoussée en attente de documentation complémentaire. On constate une baisse drastique du volume de dossier. En 2008, 532 dossiers avaient fait l’objet d’une décision du BCT, 29 en 2017 soit une variation à la baisse de 94,4 % en dix ans. Cette diminution du nombre de saisines pourrait être liée à l’ouverture de l’assurance construction française au marché européen. Si tel est le cas et après les défaillances en cascade d’assureurs construction opérant en LPS sur le marché français, la baisse des saisines de la commission construction du BCT devrait s’inverser radicalement en 2018 et 2019.

La Nouvelle-Aquitaine (18 dossiers), l’Ile-de-France (9 dossiers) et le Grand-Est (9 dossiers) sont les régions les plus représentées. En...

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