Depuis 2022, les entreprises dotées d’une flotte de plus de cent moteurs ont l’obligation de renouveler une partie de leur parc automobile par des véhicules dits « propres » (véhicules électriques ou hybrides rechargeables) mais en cas de sinistre, les coûts sont plus élevés pour les assurances.
« Dans une flotte, la proportion de véhicules dits "propres" dépend de la politique de l’entreprise et de son secteur d’activité, résume Marine Schwob, directrice flottes auto et nouvelles mobilités de WTW France. On relève une part importante de ces véhicules dans les entreprises de services car circuler dans les grandes villes avec un véhicule léger électrique ou hybride ne pose pas de grandes difficultés. En revanche, les entreprises implantées en dehors des métropoles verdissent moins rapidement leur flotte, notamment parce que l’accès aux bornes de recharge est plus limité. »
Selon la loi d’orientation des mobilités (LOM), les entreprises de plus de 50 salariés disposant de plus de 100 véhicules légers doivent renouveler graduellement leur flotte avec des véhicules à faibles émissions depuis 2022 en fonction de quotas (10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030). De plus, elles doivent installer des bornes de recharge sur les parkings d’entreprise et mettre en place un plan de mobilité. à ce stade, les entreprises qui ne verdissent pas leur flotte selon les quotas imposés ne sont pas sanctionnées, au-delà du malus écologique (taxe appliquée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants). Cependant, une proposition de loi « visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités » (n° 965), en attente d’examen au Parlement, suggère de pénaliser les entreprises et collectivités contrevenantes à...
