Si la naissance reste le coeur de l’activité, la profession de sage-femme, qui peut s’exercer comme salarié, libérale ou territoriale (en PMI), évolue rapidement avec un élargissement des missions et des risques pour suivre les femmes tout au long de leur vie.
Depuis la loi du 4 mars 2022, les professionnels de santé libéraux sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, mais ce dernier est aussi conseillé aux sages-femmes libéraux ou stagiaires, pour une protection en cas de faute ou accidents professionnels. En effet, même si les sages-femmes sont pris en charge par la RC pro/protection juridique de l’établissement qui les emploie, « une couverture optionnelle est souscrite de façon assez classique pour les hospitaliers souhaitant disposer de leur propre assurance en cas de poursuite au pénal, indique Thierry Houselstein, directeur médical du groupe MACSF. En effet, lorsque cela concerne un accouchement, la poursuite concerne aussi l’anesthésiste, le gynécologue ou encore le pédiatre. L’hôpital peut aussi se décharger en cas de faute détachable du service, par exemple lorsqu’un ou une sage-femme ne sollicite pas de gynécologue en cas d’anomalie du rythme foetal. Le périmètre est réglementé si le professionnel va au-delà de ses compétences. » Concernant la sinistralité, le directeur médical identifie trois moments particulièrement sensibles en matière de réclamations : le suivi de grossesse, comprenant les échographies foetales (28 % des déclarations reçues par MACSF), les accouchements (46 %) et le suivi gynécologique comprenant la pause de dispositifs contraceptifs intra-utérins (26 %). Cet acte déclenche essentiellement d...
