Les plates-formes de mise en relation de propriétaires de chiens avec des promeneurs ou dogsitters ne manquent pas sur Internet. Wouf Wouf figure parmi les plus réputées. Reste qu’à l’occasion de la mission de promenade ou de gardiennage confiée à l’un des dogsitters sélectionnés par la plate-forme et dénommés « les woufeurs », un certain nombre de risques peuvent survenir. Le chien peut par exemple attaquer une personne ou un autre animal, causer des dommages matériels dans l’espace public ou au domicile de son dogsitter, voire être victime d’un accident. Qui est responsable dans ce cas, le propriétaire du chien ou son gardien ? En vertu de l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ». Autrement dit, le temps de la garde, c’est le dogsitter qui devient responsable du chien. La SAS Wouf Wouf précise pour sa part dans ses conditions d’utilisation que son activité se limite à une mise en relation électronique entre le woufeur et le propriétaire du chien. Tout dommage causé par le woufeur lors de sa mission (promenade, gardiennage et prise en charge) est ainsi susceptible d’engager sa seule responsabilité civile. Mais celui-ci est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite pour son compte, auprès d’Axa France, par la SAS Wouf Wouf.

Cette garantie couvre les dogsitters dans le seul cadre et pour la durée des gardes ponctuelles...