Les diagnostiqueurs immobiliers ont vu leurs prérogatives augmenter au fil du temps et leurs responsabilités engagées avec la loi Elan de 2021, qui a rendu leurs diagnostics opposables. S’il leur est plus que jamais indispensable d’avoir une RC pro pour pouvoir exercer sereinement, les offres ont fondu comme neige au soleil.
La profession de diagnostiqueur immobilier a vu le jour en 1996, avec la création de la loi Carrez qui rendait obligatoire la mention de la superficie pour la mise en vente d’un bien. Depuis, leur domaine de compétences n’a cessé de s’étendre. Ils peuvent intervenir sur des repérages avant travaux ou démolition, pour la recherche d’amiante ou de plomb, sur la présence de termite, mérule ou autres parasites. Ils ont en charge les diagnostics de performance énergétique, mais aussi les audits énergétiques… Le tout en engageant leur responsabilité, puisque depuis le 1er juillet 2021 leurs diagnostics sont opposables. En cas de faute, omission ou négligence du diagnostiqueur immobilier entraînant un dommage à autrui, c’est leur RC pro qui sera déclenchée pour indemniser la victime. Elle peut aussi intervenir lorsque la responsabilité du professionnel est recherchée en cas de défaut de conseil ou de manquement contractuel.
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Mehdi Ennaim qui a créé OHME diagnostic à Clichy, après avoir exercé comme salarié dans une entreprise, a choisi de s’assurer chez Axa, l’assureur de son ancien patron. « J’ai une RCP qui prend en charge les sinistres à hauteur de 500 000 € par sinistre et 700 000 € par an, au-delà du minimum requis », se félicite-t-il. Même s’il est vierge de tout sinistre, son poste assurance n’a fait qu’augmenter ces dernières années, pour atteindre 3 500 € par an. « Je pense être couvert au-delà de mes risques, mais au moins je suis tranquille car une erreur est vite arrivée », ajoute-t-il.
