Une réforme de l’assiette sociale des indépendants est intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) en cours de discussion au Parlement dans le but de renforcer les droits à la retraite des indépendants. Plus précisément, « le gouvernement souhaite simplifier le calcul des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants. Celles-ci sont aujourd’hui fondées sur une assiette complexe et distincte de celle des salariés. En simplifiant ce calcul, les prélèvements des indépendants seront rendus plus prévisibles et plus équitables au regard de la création de droits à la retraite », indiquait le dossier de presse du gouvernement présentant la réforme des retraites en janvier dernier.

Qu’en pensent les représentants de ces professions ? Fin juillet, la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) s’est expressément opposée à cette réforme car « l’équité contributive se transforme pour un certain nombre de professions libérales mais aussi pour certains artisans et commerçants en une augmentation des cotisations au regard de ce qu’ils payent aujourd’hui ; quel paradoxe ! » Même son de cloche auprès du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) : « Une "révision des modes de calcul des cotisations […] pour offrir davantage de droits" sonne singulièrement comme une prochaine augmentation des cotisations », s’inquiétait Marc Sanchez en janvier. Et le secrétaire général de l’organisation professionnelle de pointer que, d’une part...