Le marché de la protection juridique marque-t-il le pas, selon vous ?
Il n’évolue plus aussi fortement que dans les années 2000. A l’époque, cette branche d’assurance distincte de la responsabilité civile s’était renouvelée pour aller plus loin que le traitement des seuls litiges portant sur les sinistres liés à l’assurance habitation et automobile. Le marché avait lancé de nouvelles garanties en inclusion des assurances multirisques habitation et des contrats autonomes, mais qui pouvaient être distribués par des acteurs distincts. Il a, depuis, marqué le pas. Le nouveau contexte réglementaire pourrait toutefois changer la donne.
Pourquoi ?
L’enjeu de l’assurance de protection juridique est d’accompagner les clients jusque dans leur procédure judiciaire. Mais, le plus souvent, son intervention se limite à la phase amiable, au moyen d’un soutien téléphonique et de procédures de dématérialisation. Elle est un maillon de la chaîne des règlements de litiges extrajudiciaires, mais la médiation aussi en est un. Or, celle-ci va prendre de l’ampleur, surtout depuis la publication du décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation. Il fait entrer dans le Code de la consommation une directive européenne de 2013 sur ce sujet. Cette transposition en droit français est venue parachever un système de médiation déjà important et qui pourrait venir concurrencer l’offre de protection juridique. Notamment parce qu’une démarche de médiation – gratuite – permet de suspendre la prescription sur un litige. Depuis le 1er janvier, tout consommateur...
