Le ton employé par la commission des sanctions de l’ACPR dans sa décision du 13 mai 2026 est sévère. Le superviseur reproche à la Société générale, en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, d’avoir manqué à ses obligations d’information précontractuelle, de devoir de conseil et de recueil des besoins des clients dans le cadre de la commercialisation de plusieurs contrats, notamment « Mon assurance au quotidien » intégré à l’offre Sobrio. L’ACPR a annoncé une sanction pécuniaire de 20 M€. Sept griefs ont été retenus contre la banque. Selon la décision, l’offre Sobrio a généré plus de 1,46 million d’adhésions au contrat « Mon assurance au quotidien » depuis octobre 2018. En 2023, ce produit aurait représenté environ 18,5 M€ de primes et près de 13 M€ de rémunération pour Société générale.

Le superviseur pointe également un ratio sinistres/primes de 10,41 % beaucoup trop bas pour l'ACPR. L'autorité alerte sur les déséquilibres du partage de la valeur entre assureurs et assurés.

Éventuel recours de la SG devant le Conseil d’État

Contactée par La Tribune de l’assurance, Société générale indique « prendre acte » de la décision et analyser « les motifs avec attention ». Le groupe affirme avoir « réagi dès l’identification de certains dysfonctionnements soulevés par l’enquête de l’ACPR de 2024 » et avoir procédé « au remboursement » des clients concernés. La banque explique également que « la lecture a différé sur l’interprétation du droit applicable aux offres de produits bancaires et d’assurance combinés » et précise examiner « les suites à donner à cette décision, y compris l’éventualité d’un recours devant le Conseil d’État ».

Pour Patrick Raffort, président de la Fédération des garanties et assurances affinitaires...