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Le courtage accessoire, une liberté surveillée

Publié le 5 mars 2014 à 6h00    Mis à jour le 24 novembre 2015 à 11h48

Ludovic Daugeron   La Tribune de l'Assurance

Le courtage accessoire - une dérogation au sacro-saint principe d'exclusivité - est un sujet délicat, pour ne pas dire tabou, de la relation entre un agent général et sa mandante. Retour sur un statut parfois source de contentieux.

Ludovic Daugeron
juriste d'entreprise, maître de conférences associé

L'exercice, par un agent général d'assurance, d'une activité de courtage accessoire peut, de prime abord, paraître antinomique avec l'essence même de son statut. En effet, si le statut d'agent général...

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