Quelle est l’approche de l’ACPR quant au contrôle par les assureurs de leurs réseaux de courtiers ?

Nous considérons qu’il y a un devoir de vigilance et un devoir de bonne communication entre les partenaires, dans l’intérêt du client. Le devoir de vigilance implique une bonne connaissance du courtier et de l’éventuelle chaîne d’intermédiaires qu’il peut y avoir derrière. Le devoir de bonne communication, c’est la mise à disposition de l’information pertinente sur le produit et la possibilité de contrôler, en retour, les messages que le courtier va lui-même passer sur ce produit. Cela passe aussi par une définition contractuelle précise des rôles de chacun.

La directive DDA ne change pas fondamentalement cette approche mais elle va la préciser dans la réglementation « en dur ». En particulier, le distributeur devra informer l’assureur des difficultés qu’il rencontrera dans la distribution de ses produits, notamment lorsqu’un produit ne répond pas ou plus aux caractéristiques de son marché cible ou lorsque la stratégie de distribution préconisée par l’assureur s’avère inadaptée. Enfin, un reporting des ventes réalisées en dehors du marché cible sera sans doute requis, mais je l’imagine plutôt comme un reporting de nature statistique permettant à l’assureur de mettre en œuvre la « gouvernance et la surveillance des produits » qui lui incombera.

Quels modes de rémunération seront remis en cause ?

En premier lieu, il faut rappeler que la DDA n’interdit a priori aucune forme de rémunération et, en particulier, n’interdit pas les commissions payées par les assureurs à leurs distributeurs. En revanche, elle comporte des exigences...