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Courtage : une réforme avant l'autre

Publié le 8 juin 2022 à 8h00

Haude-Marie Thomas    Temps de lecture 5 minutes

Après une courte respiration pendant la pandémie, le train des réformes réglementaires a repris avec l’entrée en vigueur de la réforme du courtage le 1er avril.

Depuis le 1er avril, neuf associations professionnelles ont vu le jour, agréées par l’ACPR, pour porter des missions d’autorégulation. Toutes les demandes d’agréments déposées ont été validées et les intermédiaires en assurance (courtiers, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et mandataires d’intermédiaires d’assurance) devront donc adhérer à l’une de ces associations pour faire leur demande d’inscription à l’Orias pour exercer. Les neuf associations agréées sont l’Endya (qui réunit Planète CSCA, l’Apic pour les intermédiaires en crédit et le GCAB pour les comparateurs d’assurance), CNCEF assurance, CNCEF crédit, l’Anacofi, la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, l’Afib-bancassurance, La Compagnie des IAS, La Compagnie IOBSP et VotrAsso, initiée par les courtiers grossistes Leader Insurance et Zenioo. Reste maintenant un grand chantier d’information pour que cette obligation soit prise en compte par tous. « Sur les 40 000 intermédiaires concernés par l’obligation de s’affilier à une association professionnelle, combien sont au courant, s'interroge Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA. Je pense que nous pourrons avoir de vraies surprises sur le sujet lors des prochains renouvellements Orias. C’est donc à nous de bien expliquer les enjeux et la différence entre une association professionnelle d’autorégulation et un syndicat. »

Sensibilisation

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