Il y a désormais un avant et un après la réforme de l'assurance emprunteur. Elle s'est achevée avec la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation et a été appliquée à compter du 1er septembre suivant.

Jusqu'à cette date, l'assurance des emprunteurs était vendue majoritairement par le biais de contrats groupes bancaires, très souvent présentée par les banques comme un accessoire du contrat de prêt, auquel était annexée une notice énumérant les différents risques, garantissant le remboursement des crédits en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité de travail ou encore de perte d'emploi. L'emprunteur avait certes la possibilité de choisir une assurance individuelle, mais il en était rarement avisé par l'établissement de crédit. Ce qui lui importait surtout était d'obtenir un crédit au meilleur taux possible. Cette pratique explique le nombre important de contentieux liés à l'assurance emprunteur, notamment pour inadéquation des garanties à la situation de l'assuré, des clauses mal comprises, ou des garanties perte d'emploi très restrictives.

Constat d'ignorance

Depuis septembre 2010, il en va tout autrement, puisque le principal objectif de la loi Lagarde a été de mettre fin à la vente liée du prêt et de l'assurance. Désormais, l'emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt sans que les banques ne puissent s'y opposer, ni le pénaliser sur les conditions de son prêt et notamment sur le taux du crédit, dès lors que les garanties présentées sont équivalentes au contrat proposé par la banque. Mais qu'en est-il vraiment sur le terrain ? Le comportement des prêteurs et celui des emprunteurs a-t-il réellement changé ?