Un projet de loi devant le Parlement pourrait aboutir à la généralisation de la prévoyance complémentaire dans le secteur privé. Cette éventualité est-elle applaudie par les opérateurs prévoyance ?
En France, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir à leurs salariés cadres ou assimilés cadres un régime de prévoyance collective afin qu’ils disposent a minima d’une garantie décès, les autres garanties de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, dépendance) pouvant faire l’objet d’un accord de branche ou être imposées par une convention collective. Concernant les salariés non cadres, il n’existe aucune obligation légale vis-à-vis de la prévoyance.
Profonde injustice
Déposée le 16 septembre dernier par le député Stéphane Viry, une proposition de loi (PPL) pourrait changer la donne : elle vise à généraliser la prévoyance collective à tous les salariés du secteur privé. À ce stade, aucune date officielle n’a été fixée pour l’examen du texte par le Parlement.
Selon le 15e baromètre de la prévoyance* publié en décembre 2023 par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance, devenu depuis la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, ou FIPS), 94% des employeurs proposaient à leurs salariés au moins une garantie prévoyance il y a trois ans, soit 4% de plus qu’en 2021, et 75% des salariés étaient couverts par au moins une garantie prévoyance (+5% par rapport à 2021). « À ce jour, environ un quart des salariés du privé n’ont pas de couverture prévoyance, ce qui est une profonde injustice, relève André-Charles Puech, directeur assurance protection sociale du Groupe Vyv. C’est pourquoi Vyv milite activement en faveur de la généralisation de la...
