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71 résultats trouvés pour "Collectivités territoriales"
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que l’UE ne recommande à chaque état membre d’adopter le dispositif d’action de groupe. Après dix ans de mise en œuvre en droit national, bilan et…

Dossier complémentaire santé
Abonnés Le portefeuille des mutuelles en balance
La réforme de la protection sociale des fonctionnaires va créer un chambardement dans l’équilibre des contrats individuels, surtout détenus par les mutuelles, et les contrats collectifs, partagés entre institutions de prévoyance et compagnies…

Retraite collective
Abonnés Un PER collectif multiprise
Réforme des retraites, renforcement des mécanismes de partage de la valeur, loi Industrie verte... En ce début 2024, les étoiles semblent s’aligner pour que, plus de quatre ans après la loi Pacte et vingt ans après la loi Fillon, les plans…

Territoria mutuelle rejoint le groupe Apicil
(AOF) - La mutuelle Territoria et le groupe de protection sociale Apicil annoncent leur rapprochement. Cette annonce constitue une alliance stratégique entre deux acteurs majeurs du secteur, redéfinissant ainsi le paysage de la protection sociale au…
Portrait
Abonnés Pierre-Édouard Magnan, cœur ESS
Président de la mutuelle UDT à Dieppe, Pierre-Edouard Magnan présente sa candidature à la présidence de la FNIM. Un cheminement naturel pour cet historien de formation engagé depuis toujours dans le monde de l’économie sociale et solidaire.

Protection sociale des fonctionnaires
Les premiers appels d’offres santé sont lancés
Après le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des Armées, les services du Premier ministre et le ministère de l’Agriculture ont publié cette semaine leur appel d’offres pour la couverture santé des…

PSC : vers un fonds d’accompagnement pour les petites collectivités locales ?
(AOF) - Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), une proposition d’amendement qui prévoit la mise en place d’un fonds d’accompagnement des petites collectivités locales pour les aider à…
Crédit mutuel alliance fédérale dévoile son plan stratégique 2024-2027
(AOF) - Crédit mutuel alliance fédérale dévoile "Ensemble Performant Solidaire", son plan stratégique 2024-2027. À l’horizon 2027, le groupe mutualiste vise 19 Md€ de produit net bancaire en accélérant sa stratégie multiservice. Il a pour objectif…
Collectivités territoriales
« La règle de la commande publique freine les échanges assureur/assuré pourtant essentiels à l’assurabilité des collectivités »
Jérôme Baloge, maire de Niort et président du conseil d’administration de Smacl assurances, et Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl assurances SA, reviennent sur l’assurabilité des collectivités, sur les difficultés techniques de Smacl assurances…

Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
(AOF) - Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) et Dominique Faure (ministre déléguée chargée des…