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214 résultats trouvés pour "Recours"
Virginie Massé, directrice indemnisation chez QBE France, et Louis Boissonnet, directeur juridique chez QBE Europe
« Les garanties obligatoires en construction sont particulièrement exposées à la fraude »
Face à la montée des pratiques frauduleuses dans l’assurance construction, Virginie Massé et Louis Boissonnet de QBE alertent sur les risques pour les particuliers et exposent les stratégies pour contrer ces dérives.
RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les…
Assurance auto
Abonnés L’offre auto triple A d’Abeille
Abeille assurances lance son nouveau contrat auto, une première depuis trente ans : Abeille assurances automobile (AAA).
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…
Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, a signé un nouvel accord d’entreprise pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans…
Dossier réassurance
Abonnés Le goût du risque de pointe
La réassurance doit composer avec une recrudescence de risques, parmi lesquels la dérive du coût des événements naturels, l’inflation sociale et la mortalité en hausse qui viennent durcir les conditions de l’activité.
Multirisque habitation
Abonnés Leocare en coloc avec Axa
Le courtier Leocare dévoile une MRH dédiée aux étudiants en partenariat de distribution avec la mutuelle Smerra.
Flotte de deux-roues
Abonnés April moto assure la livraison en deux-roues
April moto lance son offre assurance deux-roues livraison dédiée aux flottes de motocyclettes jusqu’à 50 cm3 pour les professionnels de la livraison.
