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171 résultats trouvés pour "Protection juridique"
Anabel Magalhaes nommée directrice générale des GIE Fides et Civis
(AOF) - Anabel Magalhaes est nommée directrice générale du GIE Fides Solutions, du GIE Civis Protection Juridique et Présidente de la SAS Domus Vie Quotidienne. Cette nomination est intervenue dans la perspective du départ à la retraite de Hubert…
données de santé
Abonnés Quel big data pour les complémentaires ?
Les organismes complémentaires santé sont amenés à traiter toujours plus de données de santé dans le cadre de leur activité. Une tâche compliquée par la protection particulière dont ces informations sensibles font l’objet et par l’absence de…
RC pro
Abonnés Ils assurent les agents cynophiles
L’agent de sécurité cynophile est un professionnel qui utilise un chien dans le cadre de missions de sécurité, de surveillance ou de détection (victimes, drogue, explosifs). Évoluant dans un milieu à risque, cette profession réglementée est soumise à…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans…
Multirisque habitation
Abonnés Leocare en coloc avec Axa
Le courtier Leocare dévoile une MRH dédiée aux étudiants en partenariat de distribution avec la mutuelle Smerra.
Simplis rachète Stello
(AOF) - Simplis, courtier digital spécialiste de l’assurance professionnelle à destination des indépendants, des auto-entrepreneurs et des TPE, annonce le rachat de son concurrent historique : l’InsurTech Stello. Grâce à ce rapprochement stratégique,…
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Santé-prévoyance collective
Abonnés Catégories objectives, le décompte est lancé
Au 1er janvier 2025, les entreprises devront être en conformité pour leur régime de protection sociale complémentaire après la fusion des caisses Agirc-Arrco en 2019. Explications avec Yohann Ligonnière, directeur juridique de France mutuelle, qui…
Ismihan Safta nommée responsable de la délégation Grand Ouest de MS Amlin Insurance
(AOF) - MS Amlin Insurance, spécialiste des risques d’entreprises en dommages aux biens, responsabilité civile et maritime-transport, annonce la nomination de Ismihan Safta en tant que responsable de la délégation Grand Ouest qui comprend la…
