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608 résultats trouvés pour "Indemnisation"
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Sada assurances intègre de nouvelles garanties dans son offre habitation
(AOF) - Sada assurances a actualisé son offre Habitation Résidence Principale, toujours composée de ses 3 formules mais enrichies. Est désormais proposé une garantie de mise en conformité verte, (incendie, dégâts des eaux et événements climatiques).…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Agriculture : deux arrêtés "récoltes" pour 2024 et 2025
(AOF) - Deux arrêtés du 6 mars 2025 sont publiés au Journal officiel du 14 mars pour fixer les cahiers des charges applicables aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récoltes 2024 et 2025 et…
IARD entreprises
Allianz France de retour au Zénith avec les courtiers ?
Lancé en 2024, le plan Zénith (2024-2030) vise à conforter le leadership d’Allianz France auprès du courtage des risques d’entreprises en renforçant ses relations avec les courtiers sur tous les segments de marché : entreprises, professionnels. Un an…
