(AOF) - Deux arrêtés du 6 mars 2025 sont publiés au Journal officiel du 14 mars pour fixer les cahiers des charges applicables aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récoltes 2024 et 2025 et pour l'indemnisation des pertes sur récoltes 2024 et 2025. Le premier modifie l'arrêté du 29 janvier 2024 déjà pris pour 2024. Les cahiers des charges seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Le 14 mars au matin, ils n'étaient pas encore diffusés.
Juridique et fiscal
Agriculture : deux arrêtés "récoltes" pour 2024 et 2025
Dans la même rubrique
OPC : une ordonnance pour adapter le droit applicable aux sociétés d'investissements
(AOF) - Une ordonnance, publiée le 13 mars au Journal officiel, réforme le droit applicable aux...
Inter Partner assistance : transfert partiel de son portefeuille d'assurance non-vie à Amtrust
(AOF) - L'autorité de contrôle belge a approuvé le 11 mars 2025, avec prise d'effet le 11 mars 2025,...
La Ferma plaide pour une révision des directives européennes sur les marchés publics
(AOF) - La Ferma (Fédération des associations européennes de gestion des risques) fait part de sa...
