(AOF) - Deux arrêtés du 6 mars 2025 sont publiés au Journal officiel du 14 mars pour fixer les cahiers des charges applicables aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récoltes 2024 et 2025 et pour l'indemnisation des pertes sur récoltes 2024 et 2025. Le premier modifie l'arrêté du 29 janvier 2024 déjà pris pour 2024. Les cahiers des charges seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Le 14 mars au matin, ils n'étaient pas encore diffusés.
Juridique et fiscal
Agriculture : deux arrêtés "récoltes" pour 2024 et 2025
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