(AOF) - L'autorité de contrôle belge a approuvé le 11 mars 2025, avec prise d'effet le 11 mars 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Inter Partner assistance (situé à Bruxelles) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie (souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent) à la société d'assurance AmTrust International Underwriters Dac, dont le siège social est situé à Dublin en Irlande.
Par application des dispositions des articles L.324-1 et L.364-1 du Code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
