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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Rédaction des polices
Abonnés Les clauses d’exclusion sous contrôle
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des contrats dommages des particuliers. Le gendarme de la profession incite les assureurs à une révision urgente de la rédaction de leurs clauses, notamment…
Thorsten Steinmann, membre du board d'Hannover Re, en charge des assurances IARD en Europe continentale
Abonnés « Les périls secondaires doivent être mieux tarifés »
Thorsten Steinmann, membre du board d’Hannover Re en charge depuis septembre des assurances IARD en Europe continentale, expose sa stratégie et ses ambitions, notamment en France. Il évoque l’impact des Cat Nat, les tendances émergentes et le besoin…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Comment DLA Piper compte relancer le restructuring avec Sandra Esquiva-Hesse
Après le départ de Caroline Texier chez Paul Hastings au printemps, DLA Piper était à la recherche d’une nouvelle figure pour porter la pratique Restructuring dans l’Hexagone. C’est chose faite avec l’arrivée de Sandra Esquiva-Hesse, qui a débuté…
FISCALITÉ
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
Dossier marchandises transportées
Abonnés TRM : prévenir pour souscrire
Dans une conjoncture économique difficile pour le transport routier, assureurs et courtiers prônent les bonnes pratiques de prévention du vol de marchandises. Le manque criant de parkings sécurisés est un maillon faible pour déjouer l’ingéniosité des…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Pourquoi Pascal Jouannic rejoint Simmons & Simmons
Présent à Londres et Amsterdam sur la pratique Marchés financiers, Simmons & Simmons vient désormais renforcer ses rangs dans la capitale française sur un marché très concurrentiel. Le cabinet, dont le bureau à Paris est piloté par Jacques-Antoine…
Prescription
Abonnés Quand la demande de tierce expertise vaut interruption de la prescription biennale
L’arrêt du 19 septembre 2024 souligne qu'une demande de tierce expertise peut valoir demande de règlement d'indemnité, rompant ainsi la prescription biennale, et illustre la volonté de la Haute juridiction de protéger les assurés d'un jeu défavorable…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Julien Andrez et son équipe rejoignent les rangs de Sekri Valentin Zerrouk
Sekri Valentin Zerrouk muscle son département Contentieux animé par l’associée Anne Dumas-L’Hoir. Une seconde équipe, sous la houlette de Julien Andrez, arrivera en janvier en provenance d’Ayache.
