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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et personnes en mission posent des défis complexes, exigeant une conciliation délicate entre obligations légales et protection des bénéficiaires.
Assurance de responsabilité professionnelle
Abonnés Pourquoi il ne faut pas trop en faire dans la délimitation de la garantie
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que souhaité. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle la vigilance dont un assureur doit faire preuve en matière de rédaction de clauses…
CORPORATE
Abonnés L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ?
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des…
Indemnisation
Abonnés La « perte de loyers » n’est pas une « perte d’exploitation »
La garantie « perte de loyers » ne saurait être confondue avec la garantie « pertes d’exploitation », c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2024.
Allianz France et Testamento lancent Beneficiary
(AOF) - Allianz France et Testamento, éditeur de logiciels SaaS créé en 2013 et pionnier du testament en ligne, déploient Beneficiary auprès du réseau des plus de 1800 agents généraux d'Allianz France. Beneficiary est une solution technologique…
IP/IT
Abonnés Exploitation commerciale des données personnelles : la Cnil ouvre une brèche
L’utilisation des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est régie par des textes extrêmement précis, ayant cependant fait l’objet d’assouplissements ces dernières années. Mais en sanctionnant – à juste titre – les…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Gestion des risques
Abonnés Captives d’entreprise, jusqu'où ira l'auto-assurance ?
Vingt mois après le décret facilitant la création de captives à la française, une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Sous l’œil vigilant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la captive de…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Informatique quantique : Alice & Bob lève 100 millions d’euros
La jeune société tricolore Alice & Bob spécialisée dans l’ordinateur quantique boucle une série B de 100 millions d’euros, menée notamment par Future French Champions, une coentreprise de Bpifrance et du fonds souverain qatari. Le groupe en…
Loi Badinter
Abonnés Conducteur fautif : ne pas confondre la loi et le contrat
L’arrêt du 7 novembre 2024 de la Cour de cassation rappelle la distinction fondamentale entre les effets de la faute d’un conducteur dans le cadre de la loi Badinter et les exclusions contractuelles prévues par son contrat d’assurance, éclairant…
