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77 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Responsabilité médicale
Abonnés L'élargissement du droit à réparation au titre de la solidarité nationale
La Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en s’alignant sur la position du Conseil d’État et considère que dans les cas où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables, mais où une faute a augmenté…
Maritime
Abonnés P&I, le calme avant la tempête
Les renouvellements annuels des conditions de (ré)asssurance des P&I Clubs, ces mutuelles d’assurance réunissant la quasi-totalité des armateurs à travers la planète, ont connu une accalmie en février dernier après cinq ans de hausse des primes dans…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 2)
Après avoir posé les fondements théoriques et délimité les contours de l’inflation sociale dans la première partie de cet article, les avocats de DLA Piper s’attachent ici plus précisément aux manifestations spécifiques de ce phénomène en France.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 1)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Droit & technique
Abonnés Pertes d’exploitation Covid-19 : interdiction d’accueil du public vaut « fermeture »
Par arrêt du 25 janvier 2024 (n° 22-14.739), la Cour de cassation énonce le principe qu’elle avait déjà implicitement retenu selon lequel les établissements visés par les mesures « d’interdiction d’accueil du public » ont nécessairement fait l’objet…
Jurisprudence
Abonnés Sur la réparation intégrale en responsabilité extracontractuelle
La Cour de cassation arrête dans sa décision du 4 avril qu'en matière extracontractuelle, la réparation intégrale du préjudice subi par la victime ne peut s’apprécier au regard de son coût disproportionné pour le responsable du dommage.
