Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
6 résultats trouvés pour "*"
Assurance construction
Abonnés Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des installations photovoltaïques. Revue de détail des problématiques de qualification et des implications juridiques de ces décisions avec Maître Daria…
Construction
Abonnés Ouvrages non soumis : étude de cas du bassin d'orage
Dans son arrêt du 22 juin 2023 (n°21-10.256), la Cour de cassation a été amenée à statuer sur la notion d'obligation d'assurance pour des ouvrages liés à des projets de construction, particulièrement ceux non explicitement listés dans l'article…
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la portée du rapport d’expertise amiable dans la détermination de la responsabilité des intervenants à des contrats de vente.
Droit & technique
Abonnés Décennale et marchés publics : divergence de vues
Par son arrêt n°461341 du 5 juin 2023, le Conseil d’État considère que l’article 1792-7 du Code civil, relatif aux éléments d’équipement d'un ouvrage exclusivement professionnel, ne s'applique pas en ce qui concerne la garantie décennale des…
Responsabilité solidaire et requalification de contrats
Abonnés L’assurance des fabricants au regard de la jurisprudence
La jurisprudence en matière de requalification de contrats et de responsabilité des fabricants dans le cadre des Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) invite les fabricants à revoir leurs besoins d’assurance dans le cadre de…
Droit & technique
Abonnés Du régime juridique de la garantie livraison en assurance construction
En application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est obligatoire dès lors qu’un maître d’ouvrage fait construire un immeuble à usage d’habitation ou mixte ne comportant pas plus de deux…
