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Jurisprudence

Vols de données personnelles : à la fois hackés et coupables

Publié le 3 février 2026 à 9h30

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

Le professionnel victime d’une fraude informatique est-il pleinement responsable de la violation de données subie par ses clients ? Oui, selon deux délibérations de la Cnil condamnant des opérateurs téléphoniques à de très importantes sanctions.

Stéphane Choisez, avocat à la cour, et Pierre Craponne, avocat à la cour, Choisez & associés

Est-il possible qu’un professionnel puisse être totalement responsable, ici sur le plan administratif, du comportement frauduleux d’un hacker dont il est lui-même victime ? La question peut sembler...

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