Droit & technique
Dans le match qui oppose les réparateurs aux assureurs, force est de constater qu’il ne suffit pas d’avoir les faveurs du législateur si le juge n’en tire pas les conséquences escomptées. Les arrêts rendus par la Cour de cassation les 18 décembre 2025 et 22 janvier 2026, tous deux publiés au Bulletin, en sont une nouvelle illustration.
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Droit & technique
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