La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 26 novembre 2014 (Civ. 1^re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, P + B) un arrêt qui précise le régime de responsabilité du producteur d'un composant vis-à-vis de la victime mais aussi du fabricant du produit fini. Si, à la première lecture, cet arrêt semble apporter des réponses précises susceptibles de répondre aux attentes dans ce domaine, le praticien ne manquera pas de s'interroger sur la portée de cet arrêt et sur ses limites éventuelles dans des situations factuelles plus complexes.

Cet arrêt pourrait, en effet, avoir des conséquences inattendues que la Cour de cassation n'a probablement pas anticipées, lorsque des produits finis intègrent de nombreux composants et que les destructions subies par le produit fini sont d'une telle ampleur qu'il n'est plus possible de prouver l'existence de défauts des produits intégrés.

Si des limites ne sont pas rapidement apportées par la Cour de cassation, l'application stricte de cet arrêt pourrait en effet permettre d'engager la responsabilité des fabricants des composants sans même démontrer les défauts des composants intégrés dans le produit fini dès lors que ceux-ci ont également été endommagés.

Les faits

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, une patiente avait été opérée d'une arthroplastie totale de la hanche. L'intervention chirurgicale avait consisté en l'implantation d'une prothèse de hanche. L'opération avait été réalisée avec succès. Malheureusement, la prothèse s'était...