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Construction
Utilisation de critères susceptibles de remettre en cause la jurisprudence des éléments d’équipement dissociables adjoints
Publié le 19 juin 2018 à 8h00
Daria BELOVETSKAYA
La Tribune de l'Assurance
Revue de détails de la jurisprudence récente en matière de garantie décennale et d’éléments d’équipement et de ses incidences sur la pratique des assureurs et intermédiaires de l’assurance construction.
Avocate au Barreau de Paris
Etendue de la garantie décennale
Par six arrêts successifs, rendus entre avril 2017 et janvier 2018 (1), la 3e Chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le principe selon lequel un élément d’équipement relève de la garantie décennale dès lors qu’il a rendu l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination :
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