S'il est bien un point sur lequel les acteurs du marché sont unanimes, c'est celui-là : le risque principal qui pèse aujourd'hui sur la responsabilité de l'intermédiaire d'assurance porte sur les mises en cause pour manquement au devoir de conseil et d'information précontractuelle. Ce devoir relève traditionnellement de l'obligation de moyen. Mais, à voir l'augmentation du nombre de mises en cause sur ce fondement, on peut se demander s'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une obligation de résultat. « Il y a quelques années, les réclamations de clients sur la base d'un manquement de l'intermédiaire d'assurance à son devoir de conseil représentaient 15 % du nombre total des réclamations déclarées aux assureurs de RC professionnelle. Aujourd'hui, ces 15 % sont devenus 46 % pour le devoir de conseil en dommages et 87 % en assurance vie et capitalisation », indique Jean Mesmin, président adjoint d'Agea, la fédération nationale des agents généraux.

Introduit par la loi dite DDAC du 15 décembre 2005, le devoir de conseil prévoit que l'intermédiaire (agent, courtier, mandataire d'intermédiaire...) doit recueillir du souscripteur ses besoins et ses exigences pour les analyser et lui proposer un contrat adapté à sa situation. Le choix du contrat proposé devant, lui aussi, être justifié - comme l'indique l'article L. 520-1 du code des assurances -, le tout par écrit. L'ordonnance du 30 janvier 2009, portant sur la commercialisation des produits d'assurance vie, a renforcé ce devoir de...