Les nouvelles contraintes que fait peser Solvabilité II sur les porteurs de risques, et plus précisément les exigences de responsabilité et de surveillance des portefeuilles et des activités déléguées, ont poussé les acteurs de la place à tenter de fiabiliser leurs échanges avec les délégataires de gestion. « Cela fait près de dix-huit mois que nous travaillons pour définir un cadre normatif entre les familles d’organismes complémentaires et les délégataires de gestion », explique David Bigot, directeur opérations prévoyance et production santé collective chez Groupama Gan vie.

Pour la première fois, l’ensemble des familles représentatives des complémentaires, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et des représentants des délégataires de gestion, en l'occurence la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA), ont signé en juillet dernier une note de cadrage commune qui doit permettre d’améliorer la qualité des échanges entre assureurs et délégataires. « C’est une première ! Il s’agit véritablement d’une norme de place qui doit permettre de perfectionner le reporting entre porteurs de risques et délégataires de gestion, en respectant les exigences de la directive », insiste David Bigot, partie prenante du projet.

Deux outils

A l’issue des travaux menés par les différentes fédérations, deux outils ont donc été mis en place. L’un baptisé EDPR (Etat...