Cela va faire du bruit dans le Landerneau ! La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 à peine promulguée, les consultations du projet de réforme du droit de la responsabilité civile avancent à grand pas. Ce projet devrait voir le jour courant 2017, mais le calendrier parlementaire sera peut-être, alors, bousculé par d’autres considérations ou impératifs. Le projet envisagé est en tout cas des plus ambitieux.
Vladimir Rostan d’Ancezune
avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, associé Cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin América
avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, associé Cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin América
