Alors que des bruits de palais évoquent la mise en place d’un nouveau groupe de travail pour l’édiction d’un droit civil spécialisé de la responsabilité environnementale, l’analyse du cadre juridique français à la lumière de celui d’autres pays de tradition juridique proche, comme certains pays latino-américains, est utile.
Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d’enseignement à l’université Paris II-Assas, associé cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin America
Avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d’enseignement à l’université Paris II-Assas, associé cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin America
La France dispose d’un arsenal juridique en matière de responsabilité environnementale, en l’état, assez incohérent du fait de la pratique et qui repose sur deux piliers.
Le premier pilier est celui issu de la directive (1) de responsabilité environnementale 2004/35/CE (2) et de sa transposition en droit français au travers de la loi de responsabilité environnementale ...
