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Garantie des accidents de la vie
Un arrêt au goût amer
Publié le 11 juillet 2023 à 9h00
Serge Brousseau
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
Dans son arrêt du 25 mai, le Haute juridiction casse la décision d’appel ayant fait fi de la lettre du contrat GAV incriminé, mais la cassation reprend à son compte une erreur dans l’application de la garantie.
Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés
La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2023 n° 21-19.724 nous laisse un goût amer. Amer, car il démontre que des juges du fond ne sont pas capables d’interpréter justement une clause...
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