Le régime d’exonération de la TVA appliqué aux groupements de moyens pour les services rendus à leurs membres pourrait évoluer prochainement, cette fois à l'initiative de l'Union européenne.
Emmanuel Charrié
avocat, Charrié avocats
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Après la modification de la doctrine administrative intervenue dans le cadre d’une mise à jour du BOFiP en novembre 2015, qui avait supprimé certaines extensions de l’exonération de la TVA appliquée aux groupements de moyens pour les services rendus à leurs membres, de nouveaux signes d’évolution de ce régime apparaissent au niveau de l’Union européenne.
