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Droit & technique

Trottinettes électriques : l'assurance face au devoir de conseil

Publié le 1 septembre 2020 à 8h00    Mis à jour le 3 septembre 2020 à 11h31

Pierre Couet

Dans un contexte de recours croissant aux trottinettes électriques, l’accès à l'information est crucial pour permettre au client d’être averti sur les garanties auxquelles il va souscrire. En conséquence, les assureurs sont amenés à présenter sur leur site des informations précises pour faciliter son choix.

Pierre

Dans le contexte de déconfinement progressif imposant la distanciation sociale dans nos modes de transport et grâce aux nouvelles pistes cyclables ayant vu le jour un peu partout en France, il était prévisible que la trottinette électrique soit plébiscitée.

En parallèle des flottes en libre-service redéployées dans les grandes villes dès le début du déconfinement, les particuliers se sont eux aussi équipés progressivement. Ainsi en 2019, les ventes de trottinettes électriques individuelles étaient déjà en hausse de 105 % sur un an pour atteindre presque 500 000 exemplaires, selon le baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité. Les offres promotionnelles ont aussi été nombreuses durant l’été pour pousser les intéressés encore hésitants à franchir le pas.

Le recours à la trottinette électrique est d’autant plus favorisé par l’instauration du forfait mobilités durables, accélérée pour coïncider avec la phase de déconfinement. Ce dispositif permet aux employeurs de participer aux frais de transport de leurs salariés entre leur domicile et leur travail, jusqu’à 400 € par an, et encourage l’utilisation de modes de transport plus éco-responsables que la voiture individuelle.

En réponse aux dérives d’usage observées, un décret du 25 octobre 2019 a mis fin au flou juridique qui entourait l’utilisation des trottinettes électriques : où se garer, où circuler, les équipements obligatoires… Cette clarification de statut mentionne aussi l’obligation d’assurer le véhicule en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés à autrui.

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