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Jurisprudence Lamy
Toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le 7 juillet 2020 à 8h00
Mis à jour le 7 juillet 2020 à 9h08
Evgeny Golosov
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé doit être cassé. C'est ce qu'a statué la Cour de cassation dans cet arrêt.
Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En l’espèce, les faits sont simples. Afin de garantir son prêt immobilier, une personne adhère à un contrat d’assurance de groupe de sa banque que cette dernière souscrit auprès d’Axa. Le contrat en...
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