Le 13 novembre dernier, le trilogue (Parlement européen, Commission et Conseil) est finalement parvenu à un accord sur le texte Omnibus 2, qui doit modifier la directive Solvabilité II de 2009. Le compromis a été largement salué par le marché à l'occasion de la 5e conférence européenne Solvabilité II, organisée à la Fédération française des sociétés d'assurance. Le timing était d'autant plus important que les élections européennes approchent et qu'un renouvellement des membres du Parlement et de la Commission aurait pu tout remettre en cause.

C'est donc un soulagement pour les assureurs français et européens. Bernard Spitz, président de la FFSA, a salué « une étape décisive » et « un compromis qui permet de respecter le modèle économique de l'assurance ». En effet, l'enjeu portait principalement sur l'évaluation des provisions et les exigences de capital pour les branches longues ; l'idée étant de définir des mesures visant à limiter l'impact de la volatilité des marchés sur les bilans et les besoins de solvabilité.

Le délai reste court

Les assureurs ont donc obtenu que le taux d'actualisation utilisé pour déterminer les passifs soit ajusté en cas de volatilité des marchés et que les critères d'application du matching adjustment (prime d'adossement) soient assouplis. « Ces évolutions vont dans le bon sens, se réjouit Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, mais le délai est court pour tout mettre en œuvre, même si les assureurs vie ont obtenu une période transitoire pour l'application progressive du nouveau régime. »