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Solvabilité II : faire face à la transparisation des actifs

Publié le 9 décembre 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h36

Marie-Laure Dreyfuss


Pourles assureurs qui n’auraient pas encore totalement arrêté leur position, ilfaudra profiter de 2015 pourtester en réel les solutions possibles et échanger avec ses gestionnairesd’actifs, leurs dépositaires et les vendeurs de données financières, afin d’êtreprêts dès le premier reporting de Solvabilité II en 2016.

Latransparisation (ou look-through)des actifs consiste en la reconstitution ligne à ligne des fonds détenus enportefeuille. En théorie, cela peut sembler simple. Dans la pratique,l’exercice se révèle particulièrement complexe et soulève des problèmes à lafois techniques, informatiques et juridiques. Par exemple, si un fonds ou un OPCVMdétient des parts de fonds, eux-même investis en partie dans d’autresfonds et ainsi de suite, le processus devient rapidement lourd et coûteux.Retrouver les actifs sous-jacents suppose alors d’analyser un nombre très élevéde lignes et de lever des obstacles juridiques sur la propriété des donnéespour les obtenir.

Acela s’ajoute la multiplicité des intervenants. La plupart du temps, en cas dedétention par un assureur de plusieurs fonds, ceux-ci sont gérés par des sociétésde gestion différentes, augmentant de facto le nombre d’interlocuteurs, donc lesdélais et la charge de travail pour obtenir les informations nécessaires sil’information n’est pas centralisée chez un unique dépositaire.

Une contrainteréglementaire

Solvabilité II impose la transparisation des OPCVM. L’article 84 du projet de règlementdélégué du 10 octobre 2014, complétant la directive...

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