La directive Solvabilité II est organisée autour de trois piliers visant à une meilleure mesure et une meilleure compréhension des risques, mais aussi à une plus grande homogénéité du cadre réglementaire entre les Etats membres. Elle concerne les assureurs et les réassureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance. A ce titre, elle va modifier le code des assurances et le code de la mutualité. Par exemple, la notion de marge de solvabilité va être remplacée par un niveau de fonds propres minimum nécessaire à l'exercice de l'activité.

Pour l'élaboration de la future directive, l'Eiopa (European Insurance and Occupational Pensions Autorithy) a élaboré un certain nombre de documents (CP : consultative paper) permettant d'exposer une démarche et, en parallèle, a organisé des consultations sur l'estimation de l'impact des méthodes de calcul proposées : les QIS (Quantitative Impact Study , étude de chiffrage d'impact). Le dernier en date est le QIS5. Il permet, aujourd'hui, d'avoir une estimation chiffrée de la future directive. La prochaine mouture des normes de calculs, dont l'un des sujets de discussion pourrait être l'intégration du risque souverain, est prévue pour le mois de septembre 2012.

Centralisation des informations

Les résultats du QIS5 laissent apparaître en moyenne un bon niveau de solvabilité des différents acteurs, mais cet exercice a permis de toucher du doigt toutes les difficultés de mise en place du cadre proposé. Le QIS5 donne un aperçu du chemin qui reste à parcourir jusqu'à la mise en place de la nouvelle réglementation.