avocat associé, cabinet Cohen Amir Aslani
Il arrive parfois que, pour la victime théoriquement garantie par l’assurance de son responsable, le droit heurte l’équité, tandis qu’il procure une sécurité bienvenue aux professionnels de l’assurance, et tout particulièrement aux assureurs limités dans leurs engagements.
Telle est notamment la leçon, en matière de sinistre sériel, de l’arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2014 (n° 13-19.262).
En effet, en censurant une cour d’appel pour défaut de base légale et en posant de façon abrupte, dans des circonstances d’un grand classicisme en matière de sériels qu' « à la suite des versements déjà effectués par l’assureur dans le cadre du sinistre sériel, le solde disponible au titre de la garantie d’assurance s’élevant à la somme de ….. [constitue] la limite d’une éventuelle condamnation au profit » de la victime, la juridiction suprême soutient l’idée qu’en cette matière, c’est bien le prix de la course qui doit être récompensé.
Simplicité pour l’assureur ; il devra régler les réclamations au fur et à mesure de leur arrivée, sans se préoccuper d’autre chose que de surveiller le plafond de garantie. Difficulté pour la victime ; il faudra aller vite si elle veut être indemnisée avant que le plafond ne soit épuisé.
Un sinistre sériel classique
La décision du 11 décembre 2014 traite de l’hypothèse banale d’un promoteur immobilier qui avait vendu des terrains à bâtir à de nombreux particuliers.
L’un de ces acquéreurs avait fait intervenir une société de forage pour creuser un puits sur son terrain, mais malheureusement, le travail de cette société s’était révélé catastrophique puisque la réalisation de ce puits avait entraîné l’effondrement de la zone destinée à la construction, causant notamment un décès, puis la mise en place d’une interdiction de construire sur tout le périmètre.
De nombreux acquéreurs s’étaient retournés contre la société qui avait réalisé les travaux de forage, le demandeur à la procédure menée devant la Cour de cassation étant l’un des derniers à le faire.
Au...
