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JURISPRUDENCE LAMY
Responsabilité d’une association de lutte : obligation de sécurité de moyens renforcée !
Publié le 3 juillet 2018 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Retenant que la lutte est un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises, la Cour de cassation en déduit que l’entraîneur de lutte est soumis à une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association sportive, l’un des participants est gravement blessé au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu, encadré par l’entraîneur et...
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