Abonnés
JURISPRUDENCE LAMY
Responsabilité du professionnel de santé : possibilité d’invoquer des données scientifiques postérieures à la date des soins
Publié le 19 juin 2018 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Un professionnel de santé est fondé à invoquer le fait qu’il a prodigué des soins conformes à des recommandations émises postérieurement à la date des soins et il incombe aux médecins experts d’apprécier si les soins litigieux peuvent être considérés comme appropriés.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En l’espèce, une patiente a accouché d’un enfant né en état de mort apparente et présentant une agénésie des doigts et une microcéphalie. Celui-ci, conservant d’importantes séquelles neurologiques, la...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
