Les juges, sensibles à la situation particulière des victimes en matière de santé, avaient construit un régime particulier de responsabilité. En réduisant les exigences de démonstration du défaut du produit de santé d’une part et d’autre part du lien de causalité entre le défaut et le préjudice, de récents arrêts semblent montrer une interrogation certaine de la Cour de cassation, qui reviendrait à plus d’orthodoxie en réduisant le champ des présomptions sur la défectuosité et le lien de causalité.
Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE
Avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d’enseignement à l’université Paris II – Assas, associé cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin America
Avocat au barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, chargé d’enseignement à l’université Paris II – Assas, associé cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin America
En raison de la variété de situations dans lesquelles un produit a un effet sur la santé, l’article L. 5111-1 du Code de la santé publique a retenu une notion large du produit de santé en définissant...
